Réglement d'ordre intérieur

Version 1.0

09/10/2024

La version en cours du règlement est affichée dans les locaux du Fab Lab et sur le site internet du Fab Lab.

Raison d’être du Fab Lab

Vous pouvez trouver notre raison d’être sur la page suivante: https://fablab.ulb.be/about/fabulb/.

Objectif du Fab Lab

Le Fab Lab est un espace partagé qui met à disposition de ses usagers différents équipements mutualisés : machines à commande numérique (notamment imprimantes 3D, découpeuses laser, fraiseuses numériques, brodeuse numérique, machine à coudre, découpeuse vinyle, scanners 3D), diverses machines (notamment perceuse, scie sauteuse, scie à onglet, scie circulaire, visseuse, presse thermique, thermoformeuse) et autres matériels (outils, matières premières). Afin de protéger les usagers et préserver les équipements, l’utilisation de ces équipements est soumise à des règles strictes. Les usagers s’engagent à faire un usage raisonné des équipements et matières premières du Fab Lab.

Le Fab Lab encourage l’autonomie et le développement de projets personnels. Après formation, les machines sont réservables et accessibles en autonomie.

Le Fab Lab est un lieu de collaboration et de partage de connaissances. Les usagers sont invités à partager leur projet au sein de cette communauté.

  1. Général

    1.1. Sont définis dans ce document les appellations suivantes :

    • Fab Lab ULB : espace de fabrication et de prototypage de l’ULB situé à U-square bâtiments F et G, 1er étage, 227 Avenue de la Couronne, 1050 Ixelles

    • Usager : toute personne utilisant une machine ou un local du Fab Lab ULB (étudiants, chercheurs, membres du personnel ULB, extérieurs).

    • Fab Manager : un membre du personnel de l’ULB qui travaille au sein du Fab Lab ULB et qui a pour rôle d’accompagner, de conseiller, de former les usagers ainsi que de maintenir les machines en état. Ils sont clairement identifiés à l’entrée du Fab Lab.

      Les usagers s’engagent à respecter le présent règlement d’ordre intérieur.

    1.2. Accès aux locaux

    Plan

    4 types d’accès :

    • Les usagers peuvent librement accéder à l’espace coworking ainsi qu’aux salles 3D et laser pendant les heures d’ouverture (sauf cours ou formation).
      Des tables de travail sont disponibles dans l’espace Coworking.

    • Les usagers sont interdits d’accès au JurisLab, FrugalLab, Mixer, Repair, Steam et dans l’espace détente, sauf accord explicite par un Fab Manager.

    • Seuls les usagers ayant un cours pourront accéder à l’espace projet (ou salle des grands groupes) et aux salles de cours. Cet accès se fera uniquement aux horaires prévus par le cours.

    • Les usagers accèdent sur demande à la salle CNC. La salle CNC comprenant les outils et les machines les plus dangeureux, le Fab Manager doit s’assurer de la bonne connaissance des consignes de sécurité avant d’y donner accès.

    1.3. Il est interdit de produire des pièces ou des objets illégaux (armes, contrefaçons, …).

    1.4. Il est interdit de consommer ou d’être sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.

    1.5. Il est interdit de fumer et de manger dans les salles 3D, laser et CNC. Les boissons (non alcoolisées) sont autorisées à distance des machines. Il est possible de manger froid dans la salle Coworking. Aucune nourriture n’est laissée dans le Fab Lab.

    1.6. Tout dysfonctionnement ou anomalie devra être signalé(e) au Fab Manager au plus vite (oralement ou par email à fablab@ulb.be).

    1.7. Les réservations se font à titre nominatif et ne peuvent en aucun cas être cédées à une tierce personne.

    1.8. Les machines du Fab Lab ne peuvent pas être utilisées pour produire des objets destinés à être vendus ou pour produire des séries. Le Fab manager peut aider l’usager à trouver des lieux ou sous-traitants pour ce type de besoin spécifique.

    1.9. L’usager travaille avec son ordinateur personnel. Le Fab Lab ne met pas d’ordinateur à disposition.

    1.10. Il est interdit de travailler seul avec les outils les plus dangereux, sauf accord explicite du Fab Manager :

    • scies électriques
    • perceuses
    • fraiseuses

    1.11. Il est interdit d’organiser des activités ou évènements au sein du Fab Lab sans le consentement du Fab Manager.

  2. Comportement et respect

    2.1. Chaque usager devra nettoyer son emplacement de travail à la fin de sa session, c’est-à-dire :

    • ranger l’outillage, les tables, tabourets,…à leur place ;
    • ne rien laisser traîner (papiers, …) ;
    • ramasser la poussière et des déchets;
    • nettoyer les tables et balayer le sol si nécessaire ;
    • reprendre son prototype ou le ranger (voir point 2.3).

    2.2. Il est interdit de déplacer les outils dans un autre local. Il est interdit d’emprunter des outils.

    2.3. Aucun stockage n’est autorisé dans le Fab Lab. Seule exception : le stockage des prototypes sur les étagères prévues à cet effet dans l’espace projet (pour les cours qui s’y déroulent).

    2.4. Les usagers doivent faire preuve de respect. Les comportements violents, discriminatoires, irrespectueux, nuisibles à l’environnement, ou tout autre comportement incompatible avec la raison d’être du Fab Lab ne seront pas tolérés.

    2.5. Indépendamment des mesures entreprises par le Fab Lab, tout manquement au ROI pourra faire l’objet de poursuite devant les instances disciplinaires de l’Université et/ou devant les autorités judiciaires. Sans préjudice de ces mesures et procédures, le flagrant délit de vol entraîne l’exclusion immédiate du Fab Lab.
    Règlement général des études : https://www.ulb.be/fr/documents-officiels/reglement-general-des-etudes

  3. Utilisation des équipements

    3.1. L’utilisation des machines se fait après réservation sur le système de réservation Fabman. L’annulation d’une réservation doit se faire au moins 12 heures à l’avance.

    3.2. L’utilisation des machines est soumise aux tarifs en vigueur sur notre site internet sur la page : https://fablab.ulb.be/machines/booking/. Le prix indiqué est défini pour un temps de réservation (et non d’utilisation).
    Les remboursements ne se feront que dans les cas suivants :

    • Echecs d’impression, de découpe ou de gravure liés directement à un problème d’’équipement.
    • Annulation d’une réservation au moins 12h à l’avance

    3.3. L’utilisation des machines se fait après avoir suivi une formation spécifique au sein du Fab Lab ULB. Tout usager qui a été formé dans un autre Fab Lab peut s’adresser au Fab Manager afin de déterminer si il (elle) a besoin de refaire une formation. Cette évaluation se fait au cas par cas, et est laissée à l’appréciation du Fab Manager.

    3.4. Le temps maximum d’utilisation des machines par semaine et par usager est défini comme suit :

    • impression 3D* : 12h
    • découpeuse laser* : 2h
    • Shaper* : 12h
    • CNC : 12h
    • brodeuse numérique : 8h

    * Pour l’ensemble des machines du parc.

    Exemple : 12h d’impression 3D sur une seule imprimantes ou 3x4h sur 3 imprimantes différentes

    3.5. Les usagers doivent respecter les règles de sécurité et d’utilisation propres à chaque équipement, telles qu’elles ont été expliquées en formation. Des tutoriels sont accessibles via QR code à proximité des équipements. Le Fab Manager est disponible en cas de question.

    3.6. Les matières premières ne sont fournies que pour les imprimantes 3D (Filament PLA). Pour les autres machines, l’usager doit apporter sa matière première, en accord avec les instructions données lors des formations / dans les tutoriels.

    Une liste de fournisseurs est mise à disposition dans le Fab Lab.

    L’impression 3D avec une autre matière que le PLA, ou avec un autre type de PLA, ne peut être faite qu’avec l’accord préalable du Fab Manager.

    3.7. Il est interdit d’installer des logiciels sur un des ordinateurs du Fab Lab sans l’accord préalable d’un Fab Manager.

  4. Gestion des déchets

    4.1. L’usager veille à la bonne gestion de ses déchets :

    • Les déchets de taille raisonnable peuvent être placés dans les poubelles du Fab Lab en veillant à respecter les règles de tri.
    • Les chutes de bois peuvent être jetées dans le conteneur au RDC du bâtiment.
    • Les déchets massifs et inutilisables doivent impérativement être repris par l’utilisateur.

    Tout ce qui est laissé après utilisation pourra être jeté par un Fab Manager.

  5. Sécurité, responsabilité et assurance

    5.1. Sont affichés à l’entrée du Fab Lab :

    • Le présent ROI (dans sa dernière version mise à jour)
    • Les consignes de sécurité
    • Le plan d’évacuation
    • La liste du personnel formé aux premiers secours

    5.2. Les Fab Managers ont la responsabilité de former les usagers à l’utilisation correcte et sécurisée des équipements.

    5.3. Les usagers ont la responsabilité de se former aux équipements utilisés et de respecter strictement les consignes de sécurité données lors de ces formations.

    5.4. Chaque personne est responsable de ses propres actions et de l’utilisation des équipements du Fab Lab. Le Fab Lab ne peut être tenu responsable des accidents, des dommages matériels ou des blessures résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un comportement irresponsable. Il est recommandé à chaque membre de disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant ses activités au sein du Fab Lab.

    5.5. Il est interdit de s’éloigner des équipements suivants lors de leur utilisation (même quelques minutes) : découpeuse laser, CNC, Shaper, scie électrique, perceuse, brodeuse.

    5.6. Il est obligatoire de porter les EPI (équipements de protection individuelles) mentionnés pendant les formations et sur les tutoriels.

    5.7. En cas de blessures légères, des trousses de premiers soins sont disponibles dans la kitchenette (à côté de l’accueil) et dans l’espace projet (espace grands groupes).

    5.8. En cas d’accident plus grave, le numéro d’urgence doit être appelé au plus vite.
    Le numéro d’urgence de U-Square est le 7 via un téléphone fixe ULB. Si aucun téléphone fixe ULB est disponible, composez le 112.

    5.9. Toute détérioration de machines ou d’outils résultant d’un mauvais usage entrainera la facturation des réparations à la charge de l’usager.

    5.10. Les enfants de moins de 16 ans doivent être accompagnés par un adulte, sauf exception stipulée par un Fab Manager.

    5.11. Les usagers respecteront les lois en vigueur sur la protection industrielle et intellectuelle. Les usagers sont responsables des conséquences de l’utilisation des objets qu’ils réalisent.

    5.12. Le Fab Lab ne peut pas être tenu responsable en cas de vol, perte ou détérioration.

  6. Accessibilité

    6.1. Le stationnement est interdit sur le site de U-Square, en dehors du stationnement dans le parking à vélo (entre les bâtiments F et G).

  7. Propriété intellectuelle

    7.1. La propriété intellectuelle de toute création réalisée au sein du Fab Lab par les usagers appartient aux usagers, conformément aux dispositions légales applicable en matière de propriété intellectuelle. Les règlements de l’ULB en matière de propriété, de protection et de valorisation de la propriété intellectuelle sont entièrement applicables.

    7.2. Les usagers sont invités à documenter leurs créations dans le Git Lab du Fab Lab ULB. Dans ce cas, sauf convention contraire, ils donnent au Fab Lab une licence non exclusive, à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée du droit d’auteur et droit sui generis sur les bases de données, permettant la reproduction et la communication au public de leurs créations ainsi que l’extraction et la réutilisation de leurs bases de données.

  8. Sanctions

    8.1. Le non-respect des dispositions du présent règlement pourra entraîner des sanctions allant de l’avertissement à l’exclusion temporaire ou définitive du Fab Lab.

  9. Mise à jour

    9.1. Le présent ROI est susceptible de révision régulière. La dernière version mise à jour est affichée à l’entrée du Fab Lab et disponible sur le site web du Fab Lab. Cette dernière version est directement applicable dès son affichage et remplace la version précédente.